En RDC, les utilisateurs des appareils mobiles devront désormais payer une taxe allant de 1 à 7 USD. Ainsi, « tout utilisateur d’un téléphone mobile devra payer, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G et plus, pour leur certification par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) à travers un enregistrement dans le registre central de la base des données IMEI (International mobile equipment identity) », dispose le décret n°20/005 du 9 mars. L’ ARPTC vient de bénéficier d’une nouvelle taxe devant augmenter ses revenus dans le secteur des postes et des télécommunications.

C’est le journal officiel qui a publié, le 1er avril 2020 dernier, le décret n°20/005 du 9 mars modifiant et complétant le décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ ARPTC.

Ce décret, signé par le Premier ministre  Sylvestre Ilunga Ilunkamba et le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles  technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibasa Maliba, institue  une nouvelle taxe en faveur de l’ARPTC portant sur la «certification des appareils mobiles» en République démocratique du Congo.

« Il est ajouté à l’article 1er  du Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités des calculs et les taux des revenus des prestations de l’ ARPTC, les taux et modalités de calcul des revenus de prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR (Central equipment identity register) », dit l’article 1er du décret du 9 mars avant de préciser dans un tableau les taux et les modalités de calcul.  Cette taxe sur la certification est la 6ème taxe qui fait partie des actes générateurs de revenus de l’ARPTC. Elle vient compléter les 5 autres taxes prélevées depuis février 2012 par l’autorité de régulation en RDC.   La conséquence directe de cette nouvelle taxe est que c’est le coût d’utilisation des appareils mobiles qui va augmenter.
Par conséquent, les Congolais vont désormais payer plus cher en utilisant un smartphone.

Source : Financial Afrik

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